Charte de l'Économie Sociale et Solidaire de Franche-Comté La réflexion sur l’identité de l’Économie Sociale et Solidaire et sur l’opportunité d’un regroupement des acteurs régionaux, a été initiée par un travail collectif lors des consultations régionales à Arc et Senans en Avril 2000. La Charte émane d’un travail réalisé avec les représentants des têtes de réseau au premier semestre 2002. La Charte présentée, qui reste évolutive, constitue le support initial pour la mise en place d’une structure permanente regroupant les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, dotée d’un plan d’action. Les fondements L’engagement commun Les valeurs de référence Principes d'identité et d'appartenance Les fondements En Franche-Comté, l’Économie Sociale et Solidaire trouve ses racines dans l’activité des fruitières coopératives à comté dès le XIIIe siècle, la naissance d’un mouvement mutualiste et coopératif fort au XIXe siècle, et l’action associative au XXe siècle. C’est pourquoi, le premier fondement est la charte de l’Économie Sociale (1980), dont le préambule est réaffirmé : « L'humanité en  cette fin  de siècle affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l'homme lui-même. Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs ont la volonté dans leur action quotidienne de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale. Pour ce faire, ils rassemblent les hommes responsables et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité » . Les enjeux du début du XXIe siècle déterminent le deuxième fondement de l’Économie Sociale et Solidaire. Celui-ci repose sur la compréhension des dynamiques et grands équilibres sociaux, économiques, environnementaux, de l’échelon local à l’échelle de la planète. Ce fondement place l’action citoyenne individuelle et l’entreprise d’économie sociale dans une responsabilité entre tous les Hommes et entre les générations, et de promotion de ses valeurs au sein de la Société et de son Environnement. L’Économie Sociale et Solidaire est un mouvement permanent qui, sur la base des initiatives locales, s’ouvre à de nouveaux acteurs. Retour L’engagement commun Par cette Charte, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire de Franche-Comté  souhaitent faire connaître et reconnaître les valeurs qui définissent leur identité commune, et qui déterminent leurs actions. Les signataires de cette Charte constituent une force de proposition et d'action pour le développement de l’Économie Sociale et Solidaire en Franche-Comté. La signature de la Charte est un acte contractuel. Le signataire s’engage vis-à-vis du réseau des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire à respecter et à mettre en œuvre, au travers de ses actions, l’ensemble des termes de la Charte. Cet engagement pourra s’inscrire dans un contrat de progrès permettant au signataire de les respecter progressivement. La Charte est le document de référence des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire en Franche-Comté. Retour Les valeurs de référence L’HOMME L’Économie Sociale et Solidaire place l’Homme au centre de sa démarche. LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE L’Économie Sociale et Solidaire agit à travers des organisations et des projets qui favorisent l’éducation et permettent à tout individu d’être informé, de s’exprimer, d’être écouté, d’être acteur de son devenir social. En ce sens, elle doit promouvoir l’égalité des chances pour tous dans chacune de ses actions. SOLIDARITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire agissent solidairement entre eux, et vis-à-vis des porteurs et des bénéficiaires des projets. L’Économie Sociale et Solidaire a une exigence éthique, qui entraîne de nouveaux rapports entre les générations, les territoires, entre producteurs et consommateurs, qui exigent le respect des droits sociaux et de l’environnement dans toutes relations commerciales. L’Économie Sociale et Solidaire favorise les initiatives ancrées dans les territoires et qui répondent aux attentes des populations locales. Ces valeurs s’expriment dans une vision de l’Économie qui rend compte des échanges et de la création de richesses en termes économiques et financiers (coût et profit monétaires), en termes sociaux (coûts et profits sociaux), en termes d’environnement (coûts et profits environnementaux). Ces valeurs déterminent la pluralité d’une économie composée de trois pôles : économie marchande, économie non marchande, solidarités de proximité. À ce titre les ressources peuvent être multiples : vente de services, de produits, cotisations et dons, apports en capital, apports publics. Les activités peuvent être conduites par des bénévoles et des salariés. Retour Principes d’identité et d’appartenance à la charte Les adhérents à la Charte respectent les principes qui suivent : Dans la conduite de leurs activités : Le fonctionnement démocratique : Il se définit par la recherche de l’expression et de la participation de chacun quel que soit son statut (salarié, bénévole, usager). La richesse au service du projet : La richesse produite doit être intégralement affectée au service du projet social. Le professionnalisme : L’acquisition de compétences par les bénévoles, Une activité structurant les métiers, Une gestion de l’emploi respectant les lois et les équilibres conventionnels. L’engagement dans un contrat de progrès : La réalisation d’un bilan annuel incluant les chapitres gouvernance (cohérence de l’objet social et de la stratégie, le fonctionnement démocratique), métier et gestion de l’emploi, impact social, place dans l'environnement socio-professionnel, impact environnemental, en complément du bilan d’activité et financier (avec chapitre disponibilités financières et investissements). Comparaison pour chaque thème avec les structures du même champ d’action et formulation d’objectifs d’amélioration avec chaque bilan. Le bilan doit se fonder sur un modèle de base, à adapter et à rédiger avec une autre structure engagée dans la charte. Il doit être communiqué aux bénévoles, salariés, utilisateurs de services. Dans leurs actions communes : La tolérance, l’ouverture et la transparence : Acceptation sans à priori de l'entrée dans la charte, information sur les initiatives et les nouveaux projets, accessibilité pour les échanges d’expérience, disponibilité des bilans d’activité. La mutualisation des expériences et la transversalité : Par la valorisation de l’expérience déjà acquise par les structures du réseau dans le cadre de nouvelles actions et la recherche des avis ou possibles collaborations d’acteurs d’autres champs d’action. La subsidiarité et la proximité : La responsabilité d’action doit être assumée au plus près des bénéficiaires et des opérateurs.   Les situations de concurrence entre les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, et vis à vis des autres acteurs de l’économie, doivent être gérés ou r ésolus dans le respect des principes édictés. Ces principes déterminent des objectifs qui seront atteints progressivement, à la mesure de l’élaboration des outils à mettre en œuvre, notamment au travers du contrat de progrès, et de leur évolution fondée sur l’expérience qui sera acquise. Retour © 2006 Economie Sociale et Solidaire de Franche-Comté