Subventions aux Microprojets d'économie sociale et Fonds Social Européen

Microprojets associatifs et d’économie sociale : la mesure 10B du Fonds Social Européen en Franche-Comté, dispositif porté par la CRESS, Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

La mesure 10B du FSE a pour finalité d’apporter le soutien de subventions européennes à des projets de petite taille. Ces projets, portés par des associations ou des coopératives, doivent avoir un impact en matière de création d’activité et d’emplois, d’insertion professionnelle de publics en difficulté, d’égalité des chances professionnelles pour les femmes.
Ce dispositif est confié par l’Etat à la CRESS, qui est le seul contact pour tout porteur de projet. Il finance à 100% des projets d’un budget maximum de 23 000 euros, de durée variable suivant chaque cas. Il permet le lancement d’activités qui lèvent ensuite leurs propres financements privés ou publics. Le choix des dossiers se fait après passage en comité de sélection. La sélection prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2006 doit être prolongée jusqu’au 31 décembre 2007.



Télécharger la présentation de la mesure 10b du FSE

Télécharger la présentation des projets selectionnés en Franche-Comté

Télécharger le dossier de demande de subvention