Charte de l'Économie Sociale Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives - 1980. L’humanité en cette fin de siècle affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle–ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l’homme lui même. Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la Charte de l’ÉCONOMIE SOCIALE. Ils ont la volonté dans leur action quotidienne de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines, fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité. Article 1 : Les entreprises de l’Économie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs membres des entreprises de l’Économie Sociale s’engagent librement suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’ Économie Sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération. Article 4 : Les entreprises de l’Économie sociale : - revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles, - affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action. Article 5 : Les entreprises de l’Économie Sociale se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle. Article 6 : Les entreprises de l’Économie Sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. Article 7 : Les entreprises de l’Économie Sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme.»