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Vous êtes une petite association ou coopérative ?
Vous avez un projet en lien avec l’emploi ?
Vous ne savez pas à quelle porte frapper ? 
Pourquoi pas l'Europe ?
Mesure 4-2.3 : nouvelle programmation 2009-2013
Important : En Franche-Comté, le dispositif est en cours de préparation et devrait être opérationnel au dernier trismestre 2010
Le programme opérationnel du Fonds social européen pour la France de 2007 à 2013, "Compétitivité et emploi", prévoit un dispositif visant à renforcer l'accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs. En effet, les petits créateurs d'activité et les petites structures locales, relevant notamment du monde associatif, bénéficient traditionnellement de peu de crédits communautaires alors même qu'ils participent largement à l'innovation en matière d'emploi et d'inclusion professionnelle sur les territoires.
Qui ?
Structures associatives ou coopératives de petite taille (peu ou pas de salariés).
Combien ?
Le coût global éligible ne doit pas dépasser 23 000 euros. Pour ceux présentant un plan d’action précis sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes induisant un surcoût, le montant pourra être porté à 25000 €.
Durée ?
36 mois maximum
Pour quoi faire ?
- des créations d’activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire positionnées sur de nouveaux gisements d’emploi.
- des initiatives de nature à combler des insuffisances du maillage des territoires (services à la personne notamment).
- des activités de valorisation des métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire.
Pour ces trois thématiques, les projets retenus devront concerner en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.
- des actions en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail.
- des actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes et expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.
Afin d'assurer un accompagnement technique et financier renforcé et de proximité, l'Etat a délégué "l’appui aux petits porteurs" à un ou des organismes différents dans chaque région. La CRESS sur la précédente mesure était cet organisme intermédiaire.
Pour en savoir plus sur la mesure 4-2.3 du FSE, nous vous invitons à téléchargez la plaquette de présentation.
Mesure FSE 10B 2005-2008 :
De 2005 à 2008, la CRESS, , a été l’organisme intermédiaire en charge de la promotion et de la gestion de la mesure FSE 10B qui avait, tout comme la mesure 4-2.3 de la nouvelle programmation, pour objectif principal de renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs qui se distinguent par leur capacité d’innovation.
Au total sur la période, 51 projets ont été sélectionnés en comités de sélection, pour 73 présentés, tous portés par des associations. 50 ont été engagés, et 48 sont allés jusqu’à leur aboutissement. Ils concernent de manière principale pour 30 d’entre eux la création d’activité, 17 l’insertion socioprofessionnelle, et 4 l’égalité des chances hommes-femmes sur le marché du travail.
Les microprojets qui ont été choisis se répartissent sur l’ensemble de la région, avec 17 projets dans le Doubs, 13 dans le Jura, 9 en Haute-Saône, 4 à Belfort, un sur l’aire urbaine nord Franche-Comté et 4 à vocation régionale.
Vous souhaitez savoir quels types de microprojets ont déjà été réalisés, vous vous intéressez au parcours de leurs porteurs et à l’impact de la mesure :
- Visionnez les vidéos suivantes :
- Recherchez un projet ou une structure bénéficiaire sur notre annuaire des microprojets
- Téléchargez les documents suivants :
- Le poster répertoriant l’ensemble des microprojets financés par la mesure dans la région et mettant l’accent sur 6 projets, sur les données clés et sur l’avis des partenaires de la mesure. (recto / verso).
- Séminaire de clôture de la mesure 10B du Fonds social européen : des microprojets associatifs pour l’emploi, l’insertion et le développement local. Ce séminaire a été l’occasion pour l’ensemble des acteurs de la mesure (porteurs de projet, membre du comité de pilotage et de sélection, les personnes consultés…) de se rencontrer et d’échanger sur la mesure et au-delà.
- ou connectez-vous sur l’annuaire national des microprojets .
Pour plus d'informations sur les financements européens, vous pouvez contacter
- le SGAR, Cellule Europe au 03.81.25.12.83 ou par mail.
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- Europe Direct, relais officiel de l’information européenne en Franche-Comté, au 03 81 21 29 55 ou par mail à
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Appui aux projets 
