Les Prud’hommes, des tribunaux paritaires

Les conseils de prud’hommes statuent sur les conflits du travail. Ces Conseils sont divisés en cinq sections correspondant aux différentes activités économiques. Ils jugent chaque année en France autour de 165 000 conflits individuels du travail, dont 35 000 en section « activités diverses » dont dépendent, dans leur grande majorité, les structures de l’économie sociale.
Les conseils sont des tribunaux paritaires : leurs membres sont élus pour cinq ans sur des listes présentées par les syndicats représentatifs des salariés et des employeurs.
Les conseillers prud’homaux sont des magistrats. Ils ont la particularité en tant que salariés et employeurs d’être élus par leurs pairs. Cette spécificité fait que la juridiction prud’homale propose une véritable justice de proximité rendue par des juges ayant une bonne pratique du milieu du travail et des usages professionnels.
 
 

Elections prud’homales du 3 décembre 2008 :

L’Economie Sociale affirme son poids économique et sa légitimité d’employeur pour le dialogue social

Pour la première fois en Franche-Comté, l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) présentait des listes en collège employeur section activités diverses, dans 6 des 7 tribunaux de la région.
Elle obtient  12 élus :
   

Cela représente 18.6 % des suffrages exprimés par la totalité des employeurs (toutes sections confondues, 2871 suffrages exprimés : agriculture, industrie, commerce, activités diverses, encadrement)
 

Ce succès de l’AEES va permettre de répondre aux enjeux fixés :

• Garantir à toutes les entreprises d’être entendues lors des conflits du travail
• Juger en droit, et contribuer à l’interprétation des textes conventionnels
• Participer à un enrichissement du dialogue social par la représentation syndicale des employeurs de l’Economie Sociale afin de promouvoir un mode de gouvernance d’entreprise original
• Promouvoir les principes propres à l’Economie Sociale : primauté de l’intérêt collectif, indivisibilité des capitaux, démocratie interne, non-lucrativité et indépendance face aux pouvoirs publics. 

En 2002, l’AEES présentait pour la première fois des listes en France ; la Franche-Comté était la seule région à ne présenter aucun candidat. La campagne électorale 2008 de l’AEES en Franche-Comté était animée par la CRESS et l’UNIFED.

Cette dynamique régionale s’inscrit dans le mouvement national. Pour connaître, les résultats des dernières élections prud'homales au niveau national, téléchargez le communiqué de presse de l'AEES : "Les employeurs de l'économie sociale et solidaire désormais incontournables" 

Voir aussi L’APFEES : association de formation des employeurs de l’économie sociale.