Identité

L’économie sociale définit l’ensemble des entreprises coopératives, mutualistes, associatives ainsi que les fondations.
L’économie solidaire est liée à des thématiques telles que la lutte contre les exclusions, l’insertion par l’activité économique, le commerce équitable, les finances solidaires ou encore l’agriculture paysanne.
L'ESS permet d'expérimenter de nouveaux modèles de développement qui interrogent fortement les modes de croissance existants.

Les valeurs fondatrices qui regroupent les acteurs de l’ESS sont :

• La liberté d’adhésion des membres, qui possèdent une « double qualité » en tant qu’adhérents : sociétaires et  bénéficiaires de l’activité.
• La gestion démocratique : « une personne = une voix », les administrateurs sont élus.
• La non lucrativité individuelle, les excédents ne sont pas redistribués par rémunération du capital apporté mais réinvestis dans le développement des projets.
• L’indépendance à l’égard des pouvoirs publics.

Ces principes ont été adoptés en 1980 par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) dans la Charte de l'économie sociale ; actualisée  en 1995 par le CEGES (Conseil des entreprises employeurs et groupements de l'économie sociale.
 
 

Histoire

On en trouve les premiers éléments écrits au XIIIe siècle en Franche-Comté, avec les fruitières, premières coopératives laitières.
Le XIXe siècle a vu l’affirmation du mouvement coopératif, et l’émergence des mutuelles. Le XXe siècle a été celui de la création et du développement du mouvement associatif.
Les années 1970-80, quant à elles, on vu naître les premières structures d’insertion par l’activité économique, les finances solidaires, le commerce équitable. C’est à partir de ces années-là qu’on voit apparaître le qualificatif  « solidaire ».
 

Quelques repères fondamentaux

• 1850 : Loi sur les Sociétés de secours mutuels
• 1901 : Loi de liberté d’association pour tous
• 1945 : ordonnance portant statut de la mutualité
• 1947 : loi sur la coopération
• 1980 : Charte de l’économie sociale par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA)
• 1981 : Création de la délégation interministérielle à l’économie sociale (DIES), placée sous l’autorité du premier ministre, devenu délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation et à l’économie sociale (DIIESES) en 2006 et placée aujourd’hui sous l’autorité du Ministère de l’économie
• 1992 : Création de la 1ère Chambre régionale de l’économie sociale (CRES) en Pays de la Loire, issue du Groupement régional des coopératives, mutuelles et associations (GRCMA)
• 2001 : Transformation du CNLAMCA en Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l’économie sociale (CEGES)
• 2001 : Création d’une nouvelle forme d’entreprise coopérative, la société coopérative d’intérêts collectifs (SCIC)
• 2002 : 1ère élections de conseillers prud’homaux de l’ESS présentés par l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES) -11% de voix de l’ensemble des employeurs en France-
• 2004 : Création du Conseil national des chambres régionales d’économie sociale (CNCRES)
• 2008 : 2ème élections de conseillers prud’homaux de l’ESS présentés par l’AEES -19% des voix de l’ensemble des employeurs en France-

Une présence dans tous les secteurs d’activités

Nous retrouvons l’économie sociale et solidaire au quotidien développant ses compétences dans de nombreux domaines d’activités.

Il existe des coopératives d’entreprises individuelles ou familiales, agricoles, artisanales, maritimes, de transport, de commerçants, du secteur de l’habitat, des coopératives de consommateurs, des coopératives de production (SCOP) dans le bâtiment, l’industrie le commerce et les services, et des coopératives financières (secteur bancaire).

Les mutuelles concernent la couverture santé et la prévoyance, l’assurance des biens et des personnes.

Les associations  et les fondations sont présentes dans de très nombreux secteurs : éducation, santé, aide à domicile, aide par le travail, insertion par l’activité économique, aide aux handicapés, accueil de personnes âgées, petite enfance, action sociale, sport, culture et loisirs, tourisme (accueil, hébergement, restauration), environnement, développement local, formation, services aux entreprises….

 

Une dynamique et un projet pour la société

L’ESS contribue fortement à la cohésion sociale et au développement durable ; elle est en ce sens une réelle dynamique et un projet pour la société

Un élément fort de la dynamique de l’ESS est donné par le développement de ses activités et de l’emploi salarié depuis 30 ans.
L’ESS dispose d’atouts spécifiques liés à ses principes de structuration et de fonctionnement.
On identifie ainsi une capacité d’ancrage des entreprises. Le statut est un obstacle à la délocalisation d’activité. Elle a une capacité de contribuer à l’organisation et au soutien de secteurs économiques, au regard de l’importance de la coopération pour le maintien d’un tissu de petites entreprises agricoles et commerciales, par le financement de l’économie et par le soutien de la création d’activité, via les banques, et la finance solidaire.
L’ESS possède une capacité de création d’activité et d’emplois là ou les entreprises à but lucratif ne fonctionnent pas (en raison d’une moindre rentabilité financière possible), notamment en milieu rural, en quartiers urbains défavorisés. L’ESS répond à des besoins locaux, s’occupe de publics en difficulté, met en œuvre des politiques publiques, et présente une capacité d’innovation permanente.