Entreprises de l’ESS et leur organisation nationale

Une association est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Les associations se regroupent par domaine d'activité (sport, culture, sanitaire et social, éducation, environnement, solidarité internationale, développement rural, tourisme, famille, vie étudiante, justice, droits de l’homme...).
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) regroupe 16 coordinations associatives représentant près de 700 fédérations soit 500 000 associations en France. C’est un lieu d’interlocution politique indépendant défendant les valeurs et intérêts du monde associatif dans la société française.

Une coopérative est un groupement autonome de personnes volontairement réunies pour répondre à des besoins économiques, sociaux et culturels au moyen d’une entreprise. Contrairement aux autres SA ou SARL, les coopératives sont des sociétés de personnes et non de capitaux : les décisions y sont prises selon le principe « une personne = une voix », quelque soit la capital apporté, favorisant l’indépendance financière de l’entreprise. Le Groupement national de la coopération (GNC) est la voix de la coopération.

On distingue les mutuelles de santé, régie par le code la mutualité et les mutuelles d’assurance, régies par le code des assurances.
Une mutuelle de santé est un groupement de personnes administré de façon démocratique et visant à garantir à chaque adhérent une protection sociale sans distinction d'âge, d'état de santé ou de situation financière, ni discrimination d'aucune sorte. Depuis 1992, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) représente les mutuelles et les unions qui la composent et défend leurs intérêts collectifs, moraux et matériels.
Une mutuelle d’assurance assure les biens et les personnes physiques ou morales selon les principes mutualistes. A ce titre, leurs adhérents sont à la fois assureurs et assurés (double qualité). La variabilité des cotisations les distingue des assureurs privés. Selon les résultats enregistrés, les adhérents peuvent bénéficier d'une ristourne ou, au contraire, voir leur cotisation augmenter. Par ailleurs, elles ne rémunèrent pas de courtiers ou d'agents.
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) représente les mutuelles d’assurances et leurs filiales auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux, et des instances européennes.

Les fondations ont été instituées par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
L’Association des fondations de l’économie sociale (ASFONDES), créées en 2003, regroupe des fondations au niveau national ; elle entend soutenir la création de nouveaux outils, destinés à faciliter et développer les actions d'intérêt général et les programmes solidaires des organismes de l'économie sociale.

 

Syndicats d’employeurs : USGERES, UNIFED, GEMA

• Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES)
• Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
• Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
   

CRES(S) et CNCRES                                 

Au niveau national, le CNCRES (Conseil national des Chambres de l'économie sociale) rassemble les CRES(S) et constitue un lieu de concertation permanente et de ressources entre ses membres.

 

CEGES

Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (CEGES), issu du CNLAMCA (Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives), a pour objectif principal de faire reconnaître par les pouvoirs publics et la société civile la forme originale d'entreprendre incarnée par l'économie sociale. A ce titre, le CEGES regroupe les organisations nationales fédérées des grandes familles de l'économie sociale française : CPCA, GNC, FNMF, GEMA ainsi que le CNCRES, le CCOMCEN (Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale) et la CNMCCA (la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du Crédit Agricole).